Plusieurs promesses d'achat en même temps : les règles du jeu

Toutes les offres vous sont présentées

Votre courtière doit vous présenter toutes les promesses d'achat reçues, dans les meilleurs délais. L'ordre d'arrivée, le courtier qui l'apporte ou la façon dont elle est arrivée n'y changent rien.

Les autres courtiers savent qu'il y a d'autres offres

Par souci de transparence, votre courtière doit informer les autres courtiers qu'il existe d'autres promesses d'achat. Elle ne peut toutefois pas révéler ce qu'elles contiennent : ni le prix, ni les conditions.

Vos choix

Après avoir examiné chaque promesse avec votre courtière, vous pouvez :

• en accepter une;
• faire une contre-proposition à l'un des acheteurs;
• les refuser toutes.

Le prix le plus élevé n'est pas toujours la meilleure offre. Une promesse un peu plus basse, avec moins de conditions ou des délais plus courts, peut être plus solide. Votre courtière vous aide à mesurer l'effet de chaque condition et à suivre les délais.

Les bonifications

Tant que sa promesse n'est pas acceptée, refusée ou expirée, un acheteur peut l'améliorer à l'aide du formulaire Bonifications avant acceptation. Ce n'est pas une contre-proposition. L'OACIQ déconseille d'empiler plusieurs bonifications, car cela peut prêter à confusion. Si un acheteur le fait quand même, la nouvelle bonification doit dire clairement qu'elle remplace les précédentes.

Les délais

Une promesse d'achat sans réponse avant sa date limite tombe. Un acheteur encore intéressé doit alors en faire une nouvelle. De votre côté, vous pouvez quand même lui faire une contre-proposition après cette date.

Le droit de refuser

Vous pouvez refuser toutes les offres, même celle qui correspond à vos attentes. Sachez seulement qu'une rétribution peut être réclamée si une offre refusée respectait les conditions de votre contrat de courtage.