Vous recevez une promesse d'achat : accepter, refuser ou contre-proposer

Ce que contient une promesse d'achat

Dans le langage courant, on parle d'« offre d'achat »; le formulaire s'appelle « promesse d'achat ». Il précise notamment :

• le prix offert;
• ce qui est inclus et exclu de la vente (luminaires, électroménagers, système d'alarme);
• les conditions, le plus souvent l'obtention d'un prêt hypothécaire et une inspection;
• les dates souhaitées pour la signature chez le notaire et la prise de possession;
• la date et l'heure limites pour y répondre.

Votre courtière doit vous présenter toutes les promesses d'achat qu'elle reçoit, dans les meilleurs délais, et vous expliquer chaque clause.

Trois réponses possibles

1. Accepter : la promesse vous convient telle quelle. Une fois acceptée, elle vous lie, vous et l'acheteur.
2. Refuser : c'est votre droit, même si le prix vous convient. Attention : si l'offre respecte les conditions de votre contrat de courtage, une rétribution peut quand même être due. Sans réponse avant la date limite, la promesse est considérée comme refusée. Mieux vaut répondre à chacune, même pour refuser.
3. Contre-proposer : vous refusez l'offre telle quelle et vous proposez autre chose, par exemple un autre prix ou une autre date.

Le jeu des contre-propositions

L'acheteur peut à son tour répondre par une contre-proposition, et ainsi de suite. Chaque nouvelle contre-proposition annule les précédentes. L'entente finale, c'est la promesse d'achat de départ, modifiée seulement par la dernière contre-proposition acceptée. Tout ce qui compte doit donc y être repris. Une contre-proposition peut même être faite après la date limite de la promesse : c'est une nouvelle proposition.

Après l'acceptation

Pour changer quoi que ce soit à une promesse déjà acceptée, il faut l'accord des deux parties et le formulaire Modifications. Pour une propriété existante, l'acheteur peut retirer sa promesse tant que vous ne l'avez pas reçue; après, il est lié par son offre, sous réserve de ses conditions.

Un acheteur sans courtier

Si l'acheteur n'est pas représenté, votre courtière peut rédiger sa promesse d'achat à sa demande, même pour un prix bas, et doit vous la présenter. Elle traite l'acheteur de façon équitable, sans jamais lui révéler d'information confidentielle sur vous, comme le fait que vous êtes pressé de vendre.

Et ensuite, chez le notaire

Le notaire vérifie que vous êtes bien propriétaire et que vous pouvez vendre, si un conjoint doit consentir à la vente, les dimensions du terrain et les droits de passage. Après la signature, il publie la vente, puis il vous remet le solde, une fois déduits notamment ses honoraires, la somme due pour radier l'hypothèque et les taxes ou frais de copropriété impayés. Avant de partir, assurez-vous que tout ce qui est inclus dans la vente est là et fonctionne.