Guide du vendeur · 10 · 18 octobre 2026 · Français
La condition de financement : lire une offre comme un vendeur
La plupart des promesses d'achat dépendent d'un prêt hypothécaire. Voici comment juger si une offre tient la route.
Le financement pèse lourd dans la réussite ou l'échec d'une vente. Dans le formulaire de promesse d'achat, c'est la section 6, sur le nouvel emprunt hypothécaire, qui encadre cette condition.
Ce que l'acheteur doit préciser
Une condition de financement bien rédigée indique :
- le montant de l'emprunt;
- le taux d'intérêt maximal que l'acheteur accepte de payer;
- la durée maximale d'amortissement;
- le terme minimal recherché.
Selon l'OACIQ, on ne doit pas écrire « taux courant » ni laisser le taux en blanc. L'acheteur s'engage aussi à faire ses démarches de bonne foi, rapidement et à ses frais.
Une préapprobation ne suffit pas
Pour que la condition soit remplie, le vendeur doit recevoir, dans le délai prévu, une copie de l'engagement écrit et sans condition d'un prêteur, pour un montant égal ou supérieur à celui prévu. Une lettre de préapprobation n'en est pas un. L'engagement indique notamment le nom et l'adresse du prêteur, le nom des emprunteurs, l'adresse de la propriété, le montant du prêt et le responsable du dossier.
Un engagement qui dépend encore d'une preuve d'emploi, de documents à fournir, du remboursement d'un prêt auto ou d'une évaluation par le prêteur n'est pas sans condition.
Les délais se comptent en jours de calendrier
L'OACIQ indique qu'un délai d'au moins 14 jours est généralement à prévoir pour le financement. Ces jours sont des jours de calendrier consécutifs, fins de semaine et jours fériés compris. Le jour de l'acceptation ne compte pas, le jour de l'échéance compte. Les mentions « jours ouvrables » sont à éviter.
Si l'engagement n'arrive pas à temps, la promesse n'est pas annulée automatiquement : le formulaire prévoit la suite (clause 6.3), y compris le moment où le vendeur peut rendre la promesse nulle. Votre courtière vous explique ces étapes au moment voulu.
Comparer deux offres
Prenons deux promesses : l'une offre 10 000 $ de plus, mais avec un financement serré et un délai court; l'autre est un peu plus basse, mais l'acheteur paie comptant ou a déjà un financement solide. La meilleure dépend de vos priorités : prix, rapidité, certitude. C'est le genre de comparaison que votre courtière fait avec vous, condition par condition.
Sources : OACIQ, « Promesse d'achat et financement d'un immeuble : l'importance de la section relative au nouvel emprunt hypothécaire », « Les grandes étapes pour vendre votre maison » (consultées le 18 octobre 2026). Information générale, qui ne remplace pas un avis juridique ni un conseil hypothécaire.