Guide
Acheter en copropriété.
Acheter un condo, c'est aussi accepter les règles de l'immeuble. Avant de signer, il faut lire les bons documents et connaître la santé financière de la copropriété.
La déclaration de copropriété
Un document en trois parties.
L'acte constitutif
Les pouvoirs et le rôle du conseil d'administration, la destination de l'immeuble et les droits de vote.
Le règlement de l'immeuble
La vie de tous les jours : bruit, animaux, stationnement, barbecue.
L'état descriptif des fractions
La description des parties privatives et les détails techniques.
Depuis le 14 août 2025
L'attestation du syndicat.
En copropriété divise, le vendeur doit remettre à l'acheteur une attestation du syndicat sur l'état de la copropriété. Elle indique notamment :
- 1Le montant du fonds de prévoyance et la recommandation de l'étude
- 2Les charges communes (les frais de condo) des 3 dernières années
- 3Le surplus ou le déficit des 3 derniers états financiers et le budget de l'année
- 4Les assurances, le fonds d'autoassurance et la franchise la plus élevée
- 5Les travaux majeurs des 5 dernières années et ceux prévus sur 10 ans
Avant de signer
Trois points à vérifier.
Divise ou indivise
En indivision, on achète une part de l'immeuble : les usages exclusifs et la superficie, brute ou nette, doivent être précisés.
Les frais de condo
Dans votre budget mensuel de logement, l'OACIQ suggère de compter 50 % des frais de copropriété, en plus du prêt, des taxes et du chauffage.
Une condition dans l'offre
La promesse d'achat peut prévoir une condition pour vérifier les documents de copropriété à votre satisfaction.
Les bons documents, avant d'acheter.
Votre courtière obtient pour vous les documents utiles, comme l'attestation du syndicat et les Déclarations du vendeur, et s'assure que vous comprenez la déclaration de copropriété.
Sources
Information vérifiée le 18 octobre 2026 auprès des sources ci-dessous.
- OACIQ, Ce qu'il faut savoir avant d'acheter une copropriété
- OACIQ, Nouvelles règles en copropriété divise (2025)
- OACIQ, Qu'est-ce qu'un contrat de courtage exclusif?
- OACIQ, Établir votre budget
Information générale : elle ne remplace pas un avis juridique, fiscal ou financier.