Les questions des vendeurs.

Oui. Aucune loi n'en fixe le taux : sa forme et son montant se négocient avec la courtière, puis s'écrivent dans le contrat de courtage.

Le plus souvent, un pourcentage du prix de vente. Elle peut aussi être une somme fixe ou un taux horaire, précisés en annexe du contrat. Les taxes s'ajoutent.

Le vendeur, selon son contrat de courtage. Elle est habituellement versée par le notaire à la signature de l'acte de vente, à même le produit de la vente. Le courtier du vendeur en offre une part au courtier de l'acheteur.

Avec un contrat exclusif, une rétribution peut être due si vous vendez dans les 180 jours suivant la fin du contrat à une personne intéressée pendant le contrat, sauf si vous avez signé de bonne foi un contrat exclusif avec un autre courtier.

Oui, quand une personne vend un immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements (formulaire distinct pour une copropriété divise). C'est une annexe du contrat de courtage : sans elle, la courtière ne peut pas vous représenter.

Une fois la promesse d'achat acceptée, il est déposé sans délai dans le compte en fidéicommis du courtier ou de son agence. Il est remboursé si la promesse devient nulle.

Oui, si c'est convenu : l'acheteur perd alors ses recours pour vices cachés, sauf si vous connaissiez un vice et l'avez caché. L'OACIQ recommande maintenant une exclusion partielle plutôt que la formule « aux risques et périls ».

En général, l'acheteur, qui paie aussi les frais de l'acte de vente. Le notaire agit pour les deux parties : le vendeur paie ce qui est fait pour lui, comme la radiation de son hypothèque.